Pour effectuer le Calcul de l’Impôt sur le Revenu IR au Maroc il faut se baser sur le barème progressif, c’est-à-dire le fait que le taux d’imposition varie en fonction du revenu de l’entreprise. Le barème est déterminé par le quotient familial. Il est important de le connaître à l’avance et de connaître aussi les taux permettant de déterminer le montant exact de l’IR. Les différentes étapes à suivre pour le Calcul de l’IR au Maroc sont détaillées dans les paragraphes qui suivent.
Barèmes et taux d’imposition pour le calcul de l’IR
Au Maroc, les taux d’imposition de l’IR sont fixés par l’autorité fiscale, la Direction Générale des Impôts (DGI). Ces taux tiennent compte des différents revenus bruts annuels. Les taux à appliquer en fonction des tranches de revenus annuels sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.
| Revenu annuel (dirham) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Moins de 30 000 | 0 % |
| De 30 001 à 50 000 | 10 % |
| De 50 001 à 60 000 | 20 % |
| De 60 001 à 80 000 | 30 % |
| De 80 001 à 180 000 | 34 % |
| Au-delà de 180 000 | 38 % |
Il y a des taux spécifiques pour certaines activités et fonctions. Trois d’entre elles sont les particuliers, les enseignants et les autoentrepreneurs.
Les particuliers et personnes morales ayant des revenus sont soumis à un impôt de 10% sur le montant HT. Le taux appliqué au revenu des enseignants ayant le statut de remplaçants ou vacataires est de 17%. Les autoentrepreneurs quant à eux sont soumis à des taux de 0,5% pour le secteur commercial, artisanal et industriel et de 1% pour les prestations de service.
Les Taux Spécifiques de l’IR selon le Code Général des Impôts
| Montant du taux | Revenus concernés |
|---|---|
| 10% | Montant HT des produit bruts perçus par les particuliers ou entreprises. |
| 15% | Les montants nets qui proviennent de la cession d’actions cotées en bourse ou parts d’O.P.C.V.M (au moins 60% d’actions). Les produits des parts sociales et revenus assimilés selon l’article 13 du CGI. |
| 17% | Enseignants ayant le statut de vacataires ou remplaçants. |
| 20% | Les revenus des entreprises d’exportation. |
| 30% | Les professionnels libéraux exerçant dans des cliniques et qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle. Le revenu des artistes (que ce soit un individu ou un groupe); Etc. |
Au Maroc, l’impôt sur le revenu concerne les revenus fonciers, les revenus provenant d’exploitation de biens agricoles et les revenus professionnels. Ce dernier type de revenus englobe les bénéfices provenant des professions libérales ou de biens artisanaux, des professions de lotissement de terrains et des bénéfices réalisés par les industriels. Les revenus salariaux et assimilés à savoir les pensions et allocations, les rentes et les salaires spéciaux ne dépassant pas un plafond fixé à l’avance sont exonérés. Par exemple, les salariés payés au SMIG ne sont pas imposés.
Le calcul de l’IR dans la pratique
Le calcul de l’IR au Maroc nécessite d’abord de déterminer le revenu brut selon la catégorie. Après avoir trouvé le Revenu Brut Global en additionnant tous les revenus nets du foyer fiscal, il faut soustraire toutes les charges. Elles concernent les frais de déplacement, les enfants etc. Le quotient familial doit être aussi considéré en intégrant les différentes parts du foyer fiscal. Ce dernier étant le nombre de personnes rattachées au foyer. Enfin, le calcul de l’IR au Maroc peut être effectué en appliquant l’un des taux progressifs mentionnés ci-dessus. Le calcul de l’IR au Maroc se fait de façon automatique par l’autorité fiscale.
Les différents régimes d’imposition de l’IR et les exonérations
Une fois que les autorités fiscales ont effectué le calcul de l’IR au Maroc, l’impôt sur le revenu se paye sous forme de retenue à la source pour les salariés. Par contre, les personnes physiques ayant le statut d’autoentrepreneur et les personnes morales ont l’obligation de payer leurs impôts auprès de l’administration fiscale. Il est à noter que les différents professionnels peuvent choisir d’être imposés selon le régime du bénéfice forfaitaire, le régime d’autoentrepreneur, ou le régime du résultat net simplifié.
Même si le calcul de l’IR au Maroc s’applique à presque toutes les entreprises, certains revenus en sont exonérés. Par exemple la cotisation auprès des organismes sociaux, la cotisation pour les caisses de retraite, les indemnités pour la prise en charge des études et les revenus des doctorants inférieurs à 6000dhs.
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